Tamine

 

Abdallah Tamine, l'ex-conseiller du ministre des affaires religieuses, condamné à un an de prison ferme et 5.000 Dinars d'amende crie à la violation de ses droits humains et à l'injustice. Sûr de sa bonne cause, il écrit à Federica Mogherini Haute Représentante de l’Union pour les Affaires Étrangères et la Politique de Sécurité Service Européen pour  l’Action Extérieure. Copie est transmise à plus d'une soixantaine de personnalités et organismes de défense des Droits de l'Homme.

Il est à rappeler que  Abdallah Tamine est Défenseur des Droits de l’Homme en sa qualité du Directeur Général Bénévole des Droits de l’Homme à l’ONG Internationale de Droit Européen “Forum International des Droits Universels et de l’Anti Corruption”, chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Algérie, en Afrique du Nord et dans le Monde Arabo-Musulman.

Ci-dessous le contenu de la lettre avec tous les détails de l'affaire.

3-Violations Alléguées ou Commises contre la Victime :

Les Mesures Judiciaires de poursuite et de condamnation du Défenseur des Droits de l’Homme

M. Abdellah TAMINE ont été prises en violation des régles judiciaires universelles contenues dans les Livres Saints, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme, la Charte Africaine des Droits de l'Homme                                     et des Peuples, la Charte Arabe  des Droits de l’Homme, la Charte Islamique des Droits                            de l’Homme, la Constitution Algérienne et les Lois de la République Algérienne.

 

Que s’est-il Passé ?

 

Résumé des Faits :

S’agissant d’Actions Judiciaires Graves, de Comportements Illégaux, d’Infractions professionnelles et de Violation Flagrante de la Loi par les Magistrats du Tribunal de Bir Mourad Rais et de la Cour de Justice d’Alger, en l’occurence : Mrs Abdelhamid BOUREZK et Abdenour AMRANI, qui ont prononcé une Décision Judiciaire de Represailles à l’Encontre du Défenseur des Droits                              de l'Homme M. Abdellah TAMINE et Partisane avec son Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême.

La victime a été Condamnée Arbitrairement et Injustement à un An de Prison ferme et 5.000 DA d’Amende Ferme, suite à un complot politico-judiciaire orchestré par des gens politiques influents de la haute sphére.

Le complot politico-judiciaire a commencé lorque le nommé Aissa ZERARKA s’est autoproclamé médiateur dans une affaire de prospection d’emploi comme cadre dirigeant au profit

de M. Abdellah TAMINE, auprés du nommé Mohamed KHODJA - Président du Directoire SGP SINTRA (Ex-Cadre FLN, Ex-Sénateur RND et actuel Cadre TEJ), qui a voulu jouér le role d’acteur principal dans ce scénario avec la participation directe et indirecte de plusieurs co-acteurs politico-judiciaires, dont entre autre M. Djamel LAIDOUNI – Président du Syndicat Algérien

des Magistrats...

Le nommé Aissa ZERARKA s’est autorgé donc d’appeler le nommé Mohamed KHODJA en lui demandant un service de recrutement au nom de son ami M. Hocine BELBACHIR et pour le compte de M. Abdellah TAMINE.

Le nommé Mohamed KHODJA, qui était déja en possession du Curriculum Vitae de M. Abdellah TAMINE qu’il lui a été remis auparavant par son ami M. Achour AMOUR, a essayé avec l’appui

et la complicité de certains gens de la haute sphére de formuler un faux témoignage sur cette affaire.

Aprés la confection d’un dossier politico-judiciaire, Mrs. Aissa ZERARKA, Abdellah TAMINE

et Achour AMOUR se sont retrouvés poursuivis et condamnés officiellement pour un chef d’inculpation arbitraire “Usurpation de fonction”, sur la base d’un Curriculum Vitae

de M. Abdellah TAMINE, qui a été remis à M. Mohamed KHODJA par son ami Achour AMOUR.            

A noter que cette piéce théatrale a été montée seulement dans le but d’empécher la création

du parti “voix du citoyen”, à travers cette accusation non fondée de la victime M. Abdellah TAMINE et sa condamnation pénale arbitraire.        

Enfin, parmi les dépassements enrégistrés tout au long de ce procés, je cite à titre d’éxemple,

les violations suivantes :

1-Convocation Téléphonique par le Commissaire Responsable du Service de la Police Judiciaire avec envoi d’un groupe de policiers civils à une heure tardive pour rechercher M.Abdellah TAMINE dans sa maison, au lieu et à la place d’une Convocation Officielle Ecrite du Commissaire d’Arrondissement de Police du lieu de Résidence.

2-Interrogatoire sur le nombre de passeports obtenus, l’activité des droits de l’homme et l’activité politique avec le dossier de base lors  de l'audition devant la police judiciaire.                                                 

3-Conservation d’une photocopié de la carte du directeur general des droits de l’homme au forum international des droits universels et de l’anti-corruption par la police judiciaire.                                                                                                            4-Refus de confrontation entre M. Achour AMOUR et Mohamed KHODJA par la police judiciaire, le Procureur et le Juge d’instruction, malgré les déclarations contradictoires et les témoignages incomplets.

5-Non respect de la balance judiciaire par le procureur, qui s’est démarque du coté de Mohamed KHODJA, lors de la présentation, en disant que Mohamed KHODJA est un haut responsable et son témoignage est parfait.

6-Partialité du Procureur qui ne veut pas tenir compte de la déclaration de M. Abdellah TAMINE

et demande sa détention, malgré le défaut de preuve contre lui et l’absence des elements constitutifs du crime, en plus du non fondement de la poursuite sur la base de l'article 247 du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas  d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans cette

affaire.

La méme remarque est valable aussi concernant l’application non fondée de  l’article 243

du code pénal contre M. Abdellah TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom,

ni le statut de quiconque.

7-Partialité du Juge d’Instruction qui refuse de tenir compte de la déclaration de M. Abdellah TAMINE, tout en voulant, l’absence de preuves, de fonder sa décision de renvoi de l’affaire sur

des suppositions uniquement,en plus de son refus d’application de l’article 96 du code

des procédures pénales, qui exige la confrontation des parties en cas de témoignages contradictoires ou incomplets.

La méme observation est à relever aussi à propos de la Poursuite de M. Abdellah TAMINE par

 le Juge d’instruction sur la base de l'article 247 du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas  d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans cette affaire, ainsi que l’application injuste de l’article 243 du code pénal sur M. Abdellah TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque.

8-Condamnation Politico-Judiciaire parle Juge Abdelhamid BOUREZK, qui a prononcé son jugement de culpabilité sur la base des suppositions basées sur un soupçon et des fausses accusations, ainsi que l’article 247 du code pénal, qui est inapplicable dans ce cas, parce que

ces dispositions parlent d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné

à une administration publique, chose absente dans cette affaire ou le méme juge a fait application de force de l’article 243 du code pénal sur M. Abdellah TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque.

Le méme Tribunal de Bir Mourad Rais condamne à la fois pour le méme délit “usurpation

de la fonction d’un magistrat” le nommé Aissa ZERARKA à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 5.000 DA et la femme d’un pilote à 6 mois de soursis.  

9-Programmation del’audience par le Procureur Général de la Cour d’Alger, aprés cassation, dans un délai record (environ un mois).   

10-Violation des régles universelles d’un procés judiciaire équitable par le Juge Abdenour AMRANI et comme preuves :

A-Acceptation de la demande de rejugement de l’affaire aprés sa mise en délibération, malgré

 les absences répétées à toutes les audiences et le refus de faire opposition ou de faire appel

de la part du demandeur M. Hocine BELBACHIR, qui est venu spécialement au moment de la 2éme mise en délibération accomlpagné de son ami et collégue le président du syndicat des magistrats Djamel LAIDOUNI et son para-témoin Mohamed KHODJA President Directoire SGP SINTRA pour faire pression sur le Juge chargé du dossier, qui a accepté cette demande non fondée

et a rejugé de nouveau l’affaire, tout en refusant de délivrer à l’avocat des droits de l’homme

Me SIDHOUM un Procés Verbal de constatation d’une série de violations aux régles procédurales universelles et à la fin le méme juge confirme le jugement arbitraire.

B-Acceptation de recevoir un document de l’adversaire Hocine BELBACHIR sans le diffuser sur les avocats de TAMINE et AMOUR.                                                                                                            

C-Confirmation arbitraire d’un jugement de culpabilité sur la base des suppositions basées sur

 le soupçon et sur des fausses accusations.                                                                                                                                             D-Confirmation arbitraire d’un jugement de culpabilité sur la base de l’article 247 du code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en question.                                                                                    

E-Application de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque.   

F-violation de l’article 568 du Code des Procédures Pénales par le refus de délivrer les Procés Verbaux de constat réclamés par l’avocat Me SIDHOUM concernant les comportements

et les propos de l’adversaire Hocine BELBACHIR, qualifiés de violation à la loi et au réglement

judiciaire, et la méme remarque à propos du témoignage du para-témoin Mohamed KHODJA Président du Directoire SGP SINTRA, qui est juste cette fois-ci et tout a fait contradictoire

à la déclaration faite devant la police judiciaire et le juge d’instruction.                                                                                                                             

G-Refus de tenir compte des points suivants :

-Med KHODJA ne peut étre témoin légal, mais un faux témoin, si un juge neutre tiendra compte

du témoignage de AMOUR et de son dernier témoignage lors du dernier procés.                            

-habituellement le crime d’usurpation de fonction est commis par une seule personne, mais pas

un groupe de personnes en méme temps.                                                                                    

-AMOUR ne peut étre usurpateur de fonction dans cette affaire, soit, il est témoin légal ou un faux témoin.                                                                                                                                         

-Habituellement dans une société publique comme SGP SINTRA, c’est la sécrétaire qui reçoit

la communication, mais pas le président du Directoire Med KHODJA, donc pourquoi tenir compte de son accusation gratuite contre TAMINE, qui a utilisé son CV illégalement à d’autres fins ?                                                                                                                           

-les Numéros du Téléphone et du Fax privés de Med KHODJA ont été donné par ce dernier

et ne peuvent pas étre inventés par AMOUR (N° Téléphone Direct : 023534144 et N° Fax Direct 023534323, tandisque le N° du Standard : 023534205).                                                          

-Med KHODJA parle de l’envoi du CV par ZERARKA de Mostaganem au lieu de AMOUR d’Alger, malgré que Le N° de fax mentionné sur le CV appartient à Taxiphone ayant son siégé à El Achour Alger.                                                                                                                

-un usurpateur de fonction ne peut pas laisser son N° de portable pour qu’il soit recontacté.                     

-Med KHODJA, en sa qualité d’ex-cadre du FLN, puis du RND et actuellement du TEJ,

a voulu par tous les moyens impliqué TAMINE comme homme politique concurrent à lui, ainsi que AMOUR membre du FLN, et ses déclarations contradictoires prouvent cela, malgré que le dernier témoignage en faveur de TAMINE et AMOUR a été rejeté par le juge AMRANI.

Enfin, le Juge AMRANI Abdenour pour donner une petite légitimité à son verdict, il s’est chargé lui-méme de la rédaction du rapport, comme Président-Rapporteur, pour parler des choses imaginaires comme l’implication de TAMINE et AMOUR, accusation improuvable, sans parler,

ni du témoignage de Mohamed KHODJA, lors de l’audience, qui a confirmé intégralement

 le témoignage de son ami AMOUR Achour, ni des autres éléments qui étaient en faveur

des innoscents condamnés arbitrairement.            

11-A Propos du Syndicat National des Magistrats :
Que cache-t-il l’accompagnement à deux reprises de l’adversaire Hocine BELBACHIR avec

le président du syndicat des magistrats LAIDOUNI lors des deux derniéres audiences ? 

Comment expliquer le changement d’une conseillere par une nouvelle dans  la formation

de la 9éme chambre pénale le jour du 2éme procés ?                                                                

Le président du Syndicat National des Magistrats LAIDOUNI Djamel, en sa qualité de magistrat

et 1er, malgré que ses fonctions consistent principalement dans la défense des droits fondamentaux des juges, droits à caractère professionnel et social, mais il a entaché lui-méme la crédibilité

de la justice, par sa présence deux fois à la Cour d’Alger avec l’adversaire BELBACHIR Hocine, pour faire pression morale sur le juge chargé du dossier AMRANI, en faisant politiser l’affaire, parce que s’il croyait vraiment à l’indépendance de la justice et sa non soummission aux pressions externes, il aurait fait confiance au juge par son non présence, car la justice est une autorité supposée autonome et a tous les pouvoirs judiciaires pour dissoudre le Syndicat et juger son chef,

si elle veut.   

Il aurait été préférable que le premier syndicaliste des magistrats LAIDOUNI utilisera son arme contre les gens cachés qui font pression quotidienne sur le juge dans les coulisses pour convaincre l'opinion publique internationale et nationale que la justice en Algérie est indépendante, et non pas contre une personne incarcérée avec tentative d'impliquer des innocents, qui non rien à voir avec l’acte commis par ZERARKA Aissa condamné à une année, puis à deux ans.

 

12-Campagne Diffamatoire Gratuite et Injuste sans Droit de Réponse : 

Pourquoi une campagne de diffamation parlant de la poursuite et du verdict dans certains journaux contre le défenseur des droits de l’homme et le fondateur du parti politique “voix du peuple”, et qui est derriére ?                                                                                                                   

 

Détail des Faits :

Le nommé ZERARKA Aissa ex-cadre Commercial et Détenu a tenté téléphoniquement de fixer

un rendez-vous avec le Para-Témoin Med KHODJA Président du Directoire SGP SINTRA au profit de la victime de culpabilité Imposée par la loi de la force M. Abdellah TAMINE pour lui permettre le dépot d’un CV, sans aucune suite.                                                                                                     La même tentative a eu lieu avec le PDG du Groupe COSIDER Lakhdar REKHROUKH, qui

a répondu favorablement à la demande téléphonique du nommé Aissa ZERARKA et, qui a reçu

le CV de M. Abdellah TAMINE.    

Un autre rendez-vous a eu lieu avec M. MANSOURI du Ministère de l’Agriculture par Mme Fadila Cadre du Mouvement Associatif, suite à la demande du nommé Aissa ZERARKA toujours.

Et la même chose avec le Président du Directoire de la SGP PRODA M. Kamel CHADI de la part de l’ex-ministre de l’Agriculture Abdelkader BENDAOUED, suite à l’intervention du nommé Aissa ZERARKA.

Tous ces rendez-vous ont été programmés téléphoniquement par Aissa ZERARKA au profit

de M. Abdellah TAMINE, qui ignore tous les détails sur cette médiation programmée

à distance.  

Après une longue date, l’Homme politique, l’administrateur et le Para-Témoin dans cette affaire Med KHODJA a été contacté par son ami membre du FLN et Témoin Inculpé dans cette affaire Achour AMOUR, qui a répondu favorablement à sa demande, en lui demandant d’envoyer le CV

de M. Abdellah TAMINE par fax sur sa ligne directe, pour qu’il soit utilisé par le déstinataire

à d’autres fins.

Toutes les déclarations des parties tournent autour d’un point commun qui se traduit par l’utilisation du nom Hocine BELBACHIR et de sa fonction comme Magistrat à la Cour Suprême, par le nommé Aissa ZERARKA de Mostaganem, qui a confirmé à son tour, dans les différentes auditions, que sa médiation a été faite, à travers son mobile, par son ami Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême, dont la relation entre eux remonte à une longue date, à l’occasion d’une rencontre à bord du train reliant Alger-Oran.

Les Différentes auditions et déclarations confirment que le Défenseur des Droits de l’Homme

M. Abdellah TAMINE a été victime d’une médiation trompeuse programmée à distance par

 le nommé Aissa ZERARKA, en l’absence de tout détail sur les connaissances personnelles

et la bonne foi de l’intermédiaire.

Revanant à la médiation de M. Achour AMOUR auprès de Med KHODJA qui se traduit par l’entretien téléphonique qui a eu lieu avec la secrétaire en premier lieu et, Med KHODJA

en second lieu, qui lui a demande l’envoi du CV de M. Abdellah TAMINE pour l’utiliser

à d’autres fins, dans un complot qui a fini par l’implication des deux parties dans une fausse accusation d’usurpation de fonction, suite à un faux témoignage démenti par un vrai témoignage, lors de la 2éme audience de la cour d’Alger devant les avocats, les juges et le grand public. 

 

Déclarartions des Parties :

L’Adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Suprême a déclaré qu’il a été contacté par Med KHODJA – Président du Directoir de la SGP SINTRA, lui annonçant une tentative

de médiation pour au profit de M. Abdellah TAMINE, information annoncée par Lakhdar REKHROUKH et Lwardi, qui lui ont dit que l’appelant avait utilisé le mobile appartenant à Aissa ZERARKA, qui a confirmé à son tour l’exactitude de cette information.Sur la base de cette information parvenue de trois sources et le CV de M. Abdellah TAMINE qui a été envoyé par Achour AMOUR à Med KHODJA sur sa ligne directe, a partir d’un Taxiphone à El Achour,

M. Hocine BELBACHIR dépose plainte fondée sur une fausse déclaration faite par Mohammed Khoja, qui a donné le numéro de téléphone de M. Abdellah TAMINE recopié de son CV, et qui

a parlé de la tentative de médiation faite par Aissa ZERARKA, sans parler de l’entretien qui a eu lieu entre lui et son ami Achour AMOUR.

 

L’Inculpé Prisonnier M. Aissa ZERARKA-Auteur de Médiation Piégée a déclaré que l’acte

de médiation au profit de M. Abdellah TAMINE a été accompli par une personne nommée Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, qui a utilisé son portable, lors d’une rencontre

au Cafétériat Nakhla à Oran.    

Selon Aissa ZERARKA, cette démarche est venue, suite à un voyage avec Hocine BELBACHIR

à bord du train reliant Alger-Oran ou le faux magistrat lui a proposé des services de médiation auprés des gens bien placés.

 

La Victime de Culpabilité Abdellah TAMINE Défenseur des Droits de l’Homme a déclaré qu’au moment de création de son Parti Politique “Voix du Citoyen”, un de ses amis lui a proposé

de désigner Aissa ZERARKA comme Coordinateur de la Wilaya de Mostaganem.

Aprés cette désignation, Aissa ZERARKA a pris l’initiative de faire une médiation au profit

de M. Abdellah TAMINE auprés de quelques Responsables d’Entreprises, de sorte que chaque fois un rendez-vous est fixé, l’Intermédiaire informe téléphoniquement M. Abdellah TAMINE, en lui communiquant l’essentiel de l’information (le responsable, l’entreprise, le lieu, la date et l’heure), sans plus, et M. Abdellah TAMINE n’a découvert le cafouillage qu’aprés son audition

au Commissariat de chateauneuf, où il a été informé de l’usurpation du nom et de la fonction

du Plaignant Hocine BELBACHIR, chose qui a poussé M. Abdellah TAMINE, en tant que victime de la tromperie, de présenter ses excuses à Hocine BELBACHIR et aux directeurs des entreprises concernées, en leurs disant que lui aussi était victime de duperie et s’il savait que cette médiation est trompeuse, il aurait pris d’autres mesures de refus et de coupure de contact avec Aissa ZERARKA.                                                                                                                                                                   

 

Le Témoin Inculpé Achour AMOUR Cadre Retraité et Militant du FLN a déclaré que c’est lui

en personne qui a contacté son ami Med KHODJA Para-Témoin et Président de Directoir

de la SGP SINTRA, et que c’est lui qui a transmis le CV de M. Abdellah TAMINE par fax

d’un Taxiphone d’El Achour et le Numéro mentionné sur le CV fait foi, information niée par Med KHODJA, en l’absence de confrontation, puis reconnue.

Lors de l’audition de M. Med KHODJA pour la premiére fois devant le Juge chargé du dossier

M. Abdenour AMRANI pour témoigner, en prétant serment, il a reconnu qu’il a été contacté par son ami Achour AMOUR, qu’il lui a demandé un poste de cadre dirigeant au profit de M. Abdellah TAMINE, puis lui a envoyé le CV de ce dernier par fax.

Et puis, l’avocat Me Amine SIDHOUM a demandé au Juge chargé du dossier M. Abdenour AMRANI de lui établir un écrit sur le nouveau témoignage de M. Med KHODJA, et cette demande

a été refusée par le juge sans aucun motif valable.    

 

SEDDIKI Leila Témoin et Juriste du Groupe COSIDER a confirmé dans les procès verbaux d’audition, que son PDG  M.Lakhdar REKHROUKH avait reçu un appel téléphonique

d'une personne nommée Hocine BELBACHIR lui demandant un poste de cadre dirigeant au profit de M. Abdellah TAMINE, et l’appelant avait utilisé le mobile de M. Aissa ZERARKA, information confirmée par ce dernier.

Le Para-Témoin M. Med KHODJA Président du Directoir de la SGP SINTRA et Activiste Politique FLN, puis RND et actuellement TEJa fait des déclarations contradictoires, après avoir mélangé deux faits, sans faire la différence entre le 1er appel

de M. Aissa ZERARKA portant tentative de médiation demeuré sans suite et, le second appel

de M. Achour AMOUR, en vertu duquel le CV de M. Abdellah TAMINE lui a été transmis par fax,

et le Numéro de fax mentionné sur le CV précise que l’envoi a eu lieu d’El Achour Alger au lieu

de Mostaganem.

Cette contradiction dans le témoignage de M. Med KHODJA a impliqué Achour AMOUR

et Abdellah TAMINE, car Med KHODJA a déclaré qu’une personne dénommée Hocine BELBACHIR l’avait contacté pour lui demander un poste de cadre dirigeant au profit

de M. Abdellah TAMINE, tout en exploitant de mauvaise foi comme preuve le Numéro du Mobile

de ce dernier inscrit sur son CV, et ce en faisant référence à l’appel qui a eu lieu entre lui

et M. Aissa ZERARKA sans parler de l’appel de M. Achour AMOUR, sauf lors de sa comparution devant le Juge chargé du dossier M. Abdenour AMRANI qui n’a pas tenu compte.

 

Melle Samira NAIT AMAR Témoin et Secretaire de Direction de la SGP SINTRA a déclare avoir reçu un coup de fil de la part d’une personne dénommée Hocine BELBACHIR, qui lui a demandé

de lui passer M. Med KHODJA, en faisant référence à l'appel effectué par le mobile de M. Aissa ZERARKA, sans parler du deuxième appel de M. Achour AMOUR.

 

Procédures Partisanes de Poursuite :  

Les Déclarations des Parties indiquent clairement que M.Aissa ZERARKA de Mostaganem est

à l’origine de ce probléme et, c’est lui qui a fait que cette affaire soit arrivée à ce stade.
Tandisque M.TAMINE Abdellah a été victime de Désinformation, et M. Achour AMOUR

a été victime d'un faux témoignage incomplet et vague de la part de son ami M. Med KHODJA,

en l'absence d'une confrontation entre les deux parties devant la Police Judiciaire, le Procureur

et les Juges du Parquet et du Siége.

 

Au Niveau de la Brigade Criminelle de la Division Ouest de la Police Judiciaire :

Le 07/04/2014, M. Abdellah TAMINE a reçu un appel téléphonique du chef Brigade Criminelle

en lui demandant de venir à son bureau et, aprés son refus, il a été convoqué officiellement par

la méme structure le 14/04/2014.                                                                        

Le ​​15/04/2014, M. Abdellah TAMINE s’est présenté devant la police judiciaire, où il a été entendu sur la base d’une instruction du parquet signée le 6/4/2014.

Lors de cet interrogatoire policier, les questions posées tournent autour de plusieurs points,

à savoir :  la légalité du statut de Directeur Général des Droits de l’Homme au sein de l’ONG Internationale, le projet de création d’un Parti Politique “Voix du Citoyen”, et la délivrance

des deux passeports par la Circonscription Administrative de Draria, comptabilisée en double emploi par la police judiciaire, une fois sur la wilaya de Tipaza et la seconde fois sur la wilaya d’Alger. Cet interrogatoire policier a mis l'accent sur la question du CV, qui était en possession

de M. Med KHODJA, qui a informé M. Hocine BELBACHIR, à travers une déclaration incompléte et vague impliquant des parties inoscentes, qui n’ont rien à voir avec l’usurpation de fonction,

et la meilleure preuve consiste dans les déclarations de M. Achour AMOUR et M. Aissa ZERARKA devant la police judiciaire, le juge d’instruction, le Procureur et les  juges du siége.

Après audition et arrestation du nommé Aissa ZERARKA le 21/4/2014, la Police Judiciaire

du Chateau Neuf a procédé à la notification de deux convocations à M. Abdellah TAMINE 

et M. Achour AMOUR, en leurs demandant de se présenter le 22/4/2014 à 8h30 au service

des présentations du Parquet prés le Tribunal de Bir Mourad Rais – Alger.

La question qui pose elle-méme : pourquoi le montage de ce sénarion contre un activiste politique et un défenseur des droits de l’homme, qui a dénoncé maintes fois la corruption en Algérie devant les caméras du monde ?. 

 

Au Niveau du Parquet de Bir Mourad Rais - Alger :

Le 22/4/2014, à 8h30, M. Abdellah TAMINE et M. Achour AMOUR se sont présentés au service

des présentations du Parquet, où ils étaient informés que les présentations commenceront à 9h00,

et qu’elles resteront soumises à la présentation du détenu M. Aissa ZERARKA par la police judiciaire.

Aprés la présentation de M. Aissa ZERARKA par la police à 9h30, les trois parties sont restées dans un espace non couvert jusqu’à midi, où ils étaient informés par le procureur adjoint que cette affaire est du ressort du Procureur en personne. Lors de la présentation des parties, le Procureur

a demandé à M. Abdellah TAMINE de présenter sa carte de Directeur Général des Droits

de l’Homme, en lui disant que “c’est pas une carte officielle”.

Aprés avoir entendu M. Abdellah TAMINE qui lui a dit qu’il n’a jamais utilisé, ni le nom,

ni la fonction de quiconque, il s”est avéré que le Procureur était Corroboratif avec l’adversaire

M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, en disant que M. Med KHODJA n’a pas dit ça et, qu’il est un chef d’Etablissement Public et, ne peut pas mentir. Cette déclaration partisane

du Procureur a fait réagir M. Abdellah TAMINE, en lui disant que le Para-Témoin M.Med KHODJA n’est pas un Prophéte, ni Messager de Dieu et son témoignage n’est pas du coran tombé du ciel, et “moi aussi, j’étais un ex-cadre supérieur de l’Etat et je ne suis un menteur”, Et c’est ici que le Procureur a ordonné les parties de quitter son Bureau vers le couloir, en faisant un résumé

à sa maniére, puis il a ordonné de nouveau le transfert des parties vers la 3éme chambre d’instruction, en faisant application des articles 243 et 247 du Code Pénal, malgré que l’article 247 parle de l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms, à travers l’utilisation d’un acte authentique, élément inéxistant dans cette affaire.

Par contre, l'article 243 du code pénal parle de l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms

et ne s’applique pas sur M. Abdellah TAMINE et Achour AMOUR, parce qu’ils n’ont jamais utilisé ni le nom, ni la fonction de l’adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme.

 

Au Niveau de la 3éme Chambre d’Instruction du Tribunal de Bir Mourad Rais :

Suite à une décision de renvoi du Procureur de Bir Mourad Rais, Mrs Abdellah TAMINE, Achour AMOUR et Aissa ZERARKA se sont comparus, le Soir du 22/4/2014 devant le Juge d’instruction

de la 3éme chambre Mme BENKHETTOU Djamila, qui a mis en prison M. Aissa ZERARKA

et libéré les deux autres le méme jour à 17h00.

Sur la base d’une convocation notifiée par le Juge d’Instruction, M. Abdellah TAMINE s’est présenté le 24/4/2014 à 9h00 pour signer dans le registre de contrôle judiciaire et remettre

une copie originale de son extrait de naissance N°12, puis il a été entendu à midi avec

les deux autres inculpés, en lui informant qu’il est mis sous controle judiciaire et doit signer tous

les jeudis à 9h00 un régistre spécial.

M. Abdellah TAMINE s’est présenté à la 3éme chambre d’instruction deux fois, la premiére

le Mercredi 30/4/2014 à la place du Jeudi 1/5/2014 (Journée chomée et payée) et la seconde

le Jeudi 8/5/2014, où il a été avisé du renvoi de l'affaire sous le N°06051/14 à l’audience

du Mercredi 28/05/2014, sur la base Du chef d’inculpation “usurpation de fonction”, faits punis par les articles 243 et 247 du Code pénal, malgré que l’article 247 parle de l’usage irrégulier

de fonctions, de titres ou de noms, à travers l’utilisation d’un acte authentique, élément inéxistant dans cette affaire.

Par contre, l'article 243 du code pénal parle de l’usurpation de fonctions, de titres ou de noms

et ne s’applique pas sur M. Abdellah TAMINE et M. Achour AMOUR, parce qu’ils n’ont jamais utilisé ni le nom, ni la fonction de du Magistrat M. Hocine BELBACHIR.

Le Juge d'Instruction, dans sa décision de renvoi de l’affaire, a conclu que toutes les parties sont impliquées, mais sans fournir la moindre preuve concernant M. Abdellah TAMINE et M. Achour AMOUR, à l'exception d’une accusation arbitraire basée sur des contacts téléphoniques avec COSIDER et SINTRA, sachant que cette accusation n’a jamais fait l’objet d’une agitation de la part de la représentante juridique de COSIDER, tandis que le contact avec SINTRA par M.Achour AMOUR n’a rien a voir avec l’usurpation de fonction.

Il a également conclu que M. Aissa ZERARKA avait envoyé le CV de M. Abdellah TAMINE, qui est une information fausse, car c’est M.Achour AMOUR qui a envoyé le CV en question par fax

à son ami, M. Med KHODJA -Président Directoir SGP SINTRA.

Comme indiqué dans la décision de renvoi que M. Aissa ZERARKA a déclaré qu'il connaissait personnellement M. Hocine BELBACHIR-Magistrat de la Cour Suprême.                     

Cet acte ne concerne que son auteur et M. Abdellah TAMINE n’a aucun moyen pour verifier l’exactitude de cette relation d’ordre privé.

Le Juge d'Instruction a accusé donc, injustement M.Abdellah TAMINE de faire un complot d’usurpation de fonction avec M. Aissa ZERARKA, qui est une accusation basée sur le doute

et ne repose sur aucune preuve, et la méme chose concernant la tentavive procédurale qui veut relier l’initiative de M. Achour AMOUR avec l’acte commis par M. Aissa ZERARKA.   

En Conclusion, le Juge d’Instruction est allé trop loin en essayant de faire le montage

d’un scénario imaginaire, car il n'y a pas de preuve dans le dossier de l’affaire qui confirme que

M. Abdellah TAMINE Abdellah est l’auteur de l’acte d’usurpation de fonction, ni lui, ni M. Achour AMOUR, Alors Pourquoi ces hypothèses?

 

Procès Partisan avec l’Adversaire BELBACHIR Hocine Magistrat :

L’Audition de TAMINE Abdellah et des Autres Parties deux fois devant la 9éme Chambre Pénale

de la Cour d’Alger, à la demande de l’Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, sans pronociation du verdict  ou de délibération lors du premier procés, et avec prononciation du verdict lors de la deuxiéme audition, un verdict injuste et partisan avec l’Adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme, condamnant les deux parties inoscentes M.TAMINE et M.AMOUR avec un an de prison et une amende ferme de 5.000 DA

et M.ZERARKA avec 2 ans de prison et une amende ferme de 5.000 DA.

Ce verdict prouve que les juges du parquet et du siége ont travaillé sous la pressionde l’adversaire M. Hocine BELBACHIR Magistrat de la Cour Supréme, comme indiqué dans les remarques

et les irrégularités mentionnées ci-dessous.

 

Jugement Injuste Dissuasif du Tribunal de Bir Mourad Rais Rendu par le Juge BOUREZK Abdelhamid :

Le mercredi 28/5/2014, TAMINE Abdellah a assisté à la première audience, après comparution

des parties, de la défense et audition de ZERARKA Aissa Seul, en l'absence l’Adversaire BELBACHIR Hocine Magistrat à la Cour Supréme et des Témoins, puis cette audience a été reportée à la journée du 4/6/2014, pour non lecture du dossier par le Juge de la 1ére instance, qui l’a reporté de nouveau au 11/6/2014, où l'auditiondes accusés a eu lieu, qui ont tous confirmé

 les mêmes déclarations faites devant la police judiciaire et les magistrats du parquet.

Ces déclarations ont été suivies par les plaidoiries des avocats  et les demandes du Procureur acceptées d’avance, et ce en l'absence de l’Adversaire et des témoins.

Le 18/6/2014, Le Juge BOUREZK Abdelahmid a prononcé son jugement portant condamnation

des trois accusés avec un an de prison et d’une amende ferme de 5000 DA, qui est un jugement basé sur la demande du Procureur et la conclusion du Juge d’Instruction recopié intégralement

de la décision de renvoi. Ce verdict a pris aussi en considération le désir de l’aversaire                            M. BELBACHIR Hocine collégue de la Magistrature et de la mission politique à la CNISEL, malgré que le jugement est fondé sur une supposition, qui est fondée sur le doute, qui est fondé sur une fausse accusation à l’encontre de M. Abdellah TAMINE   et M. Achour AMOUR.

Tandisque les déclarations des accusés et les plaidoiries de leur défense sont rejettées intégralement par le Juge M. Abdelhamid BOUREZK.

Les dispositions de la Constitution algérienne et les lois de la République et toutes les conventions et constitutions internationales et toutes les règles universelles du droit sont reconnaissent que

le juge est soumis uniquement à sa conscience et à la loi, et est tenu d'appliquer la loi

et de se comporter comme neutre avec le dossier de l'affaire, mais cette fois-ci il semble que le Juge chagé du dossier avait violé volontairement la règle générale et universelle de soumission

à la conscience et à la loi, parce qu’il s’agit d’une affaire ayant comme Adversaire M. BELBACHIR Hocine Magistrat à la Cour Supréme et comme un faux inculpé M. Abdellah TAMINE défenseur

des droits de l'homme. Cette remarque est valable aussi pour les auteurs de l’action de poursuite judiciaire.

Compte tenu de ce Jugement arbitraire fondé sur des soupçons, et qui ne reflète pas la réalité

de ce qui est arrivé, étant donné qu'il a littéralement résumé la conclusion du juge d'instruction

sans prendre en considération les déclarations des accusés et les plaidoiries de la défense, ainsi qu’il contient des fausses informations, comme : le renvoi de l’affaire par la 2éme chambre d’instruction, le contact téléphonique entre AMOUR et COSIDER (qui n’a jamais eu lieu), l’envoi du CV par ZERARKA (qui n’a jamais eu lieu), le complot criminel entre ZERARKA et TAMINE (qui n’a jamais eu lieu), l’Adversaire M.Hocine BELBACHIR est un Juge à la Cour Supréme (n’est pas un juge d’instruction)..., malgré tout cela, le Juge chargé du dossier M. Abdelhamid BOUREZK

a essayé de motivé son verdict par des éléments inéxistants et improuvables en ce qui concerne

M. Abdellah TAMINE et Achour AMOUR. Ce jugement donc est illégal, et celui qui veut faire

un constat, peut prendre contact avec les Avocats Me SIDHOUM Amine ou Me SAHRAOUI Med.

Après l'achèvement de ce procès, qui a répondu au désir du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, un inconnu a diffusé des fausses informations aux journaux partisans avec le pouvoir, qui ont utilisé injustement leur plume à l’encontre de M. Abdellah TAMINE et Achour AMOUR,

en publiant des fausses informations qui considérent M.TAMINE, en sa qualité d’Ex-Candidat

aux présidentielles 2009, opposant politique et défenseur des droits de l’homme, comme criminel professionnel, malgré que tout le monde connait son sérieux, sa crédibilité et sa bonne moralité.

 

Affaire Auditionnée et Programmée deux fois pour Délibération devant la Cour d’Alger, sur demande du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR:

Après que le juge de la 1ére Intance M.Abdelhamid BOUREZK a statué sur cette affaire, lors

de l’audience du 18/6/2014, où il a condamné l’inoscent M. Abdellah TAMINE Activiste Politique

et défenseur des droits de l’homme avec un an de prison et 5000 DA Amende ferme, conformément

au désir du Super Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, le Parquet Général de la Cour d’Alger de son coté a réagi rapidement, en programmant la 1ére audience, aprés recours, pour

le 24/7/2014, à 9h00, et le Juge chargé du dossier à la Cour d’Alger M. Abdenour AMRANI

a confimé, à son tour, le jugement de la 1ére instance contre TAMINE et AMOUR et a augmenté

la sanction à 2ans de prison contre ZERARKA, sans tenir compte des circonstances attenuantes.

 

1er Procés (1ére Audition) :

Après avoir assisté à une série d’audiences, respectivement les 24-31/7/2014,7-28/8/2014, sous

la Présidence du Juge M. Tayeb HALALI, le premier procès a eu lieu le 4/9/2014, sous                                 la présidence du Juge M. Abdenour AMRANI, qui a auditionné les 3 accusés, en l’absence

du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, Ex-Président de Cour de Justice d’Oran.

Personne ne peut croire ce qui va arriver aprés cette audience, qui a duré des heures et des heures, où l’avocat du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR a été entendu, en l’absence de son client, sans rien fournir, sauf de dire qu’il n’a pas fait de cassation et qu’il confime la demande

du parquet d’appliquer des sanctions trés sévéres.                     

Et le détenu M. Aissa ZERARKA, lors de son audition, a confirmé sa précédente précédente déclaration, en reconnaissant qu’il a été effectivement l’auteur de l’acte de médiation au profit

de M. Abdellah TAMINE, et qu’il étatit accompagné du nommé Hocine BELBACHIR Magistrat

à la Cour Supréme et que ce dernier s’est intervenu rééellement auprés des concernés.

Cette déclaration est une preuve suffisante que M. Abdellah TAMINE n’a jamais utilisé le statut

de quiconque, et que la déclaration de M.Med KHODJA-Président du Directoir SGP SINTRA

et Militant FLN, RND et puis TEJ, est un faux témoignage, d’aprés la déclaration de M.Achour AMOUR, qui a réellement téléphoné à son ami M.Med KHODJA sur sa ligne directe N°023534144, et ce dernier lui a demande de lui envoyer le CV de M.Abdellah TAMINE sur sa ligne fax directe N°023534323 pour l’utiliser à d’autres fins.                                

En réponse à cette derniére demande M. Achour AMOUR a faxé le CV de M. Abdellah  TAMINE auprés d’un Taxiphone situé à El Achour (voir N° de Fax mentionné sur le CV transmis, inclus dans le dossier judiciaire).

En ce qui concerne, la déclaration de M.Abdellah TAMINE et la plaidoirie de son avocat  Me Med SAHRAOUI ont été portées sur la non utilisation, ni du nom, ni du statut du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, par M.Abdellah TAMINE, qui ignorait à son tour tout détail sur l’acte

de médiation conclu par M.Aissa ZERARKA, et qu’il ignorait aussi que cette médiation est fausse ou trompeuse.

Donc, toutes les procédures judiciaires rendues contre M.Abdellah TAMINE restent des mesures des politiques repressives, injustes, non fondées et répondent au seul désir du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR.

Quant au jugement prononcé contre M.Abdellah TAMINE, cette décision judiciaire est injuste

et non fondée, ni par un texte juridique, ni par la causalité institutionnelle, et comme preuve

les irrégularités enrégistrées depuis le début et jusqu’à pronociation de ce verdict.

Après avoir demandé le dernier mot par le président de l’audience M.Abdenour AMRANI, M.Abdellah TAMINE a dit : “Je demande l’inoscence, puisque  je suis inoscent, et je me plaint auprés du Dieu contre les monteurs politiques de ce complot”, et l’affaire a été renvoyée pour délibération le 11/9/2014, puis reportée pour le méme motif au 18/9/2014, date de renvoi

de l’affaire par le méme juge à une deuxiéme audition le 25/9/2014, en insistant sur la présence

de Mrs. TAMINE et AMOUR et sous pretexte que le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR est derriére ce 2éme procés pénal.

Cette derniére audience présidée par le Magistrat M.Ali AIT AKKACHE, a été marquée par

la présence des trois inculpés, en plus de la premiére présence du Magistrat adversaire M.Hocine BELBACHIR, qui est venu accompagner par le Président du Syndicat National des Magistrats

M. Djamel LAIDOUNI, où le jugé a décidé le renvoi de cette deuxiéme audition à l’audience

du 2/10/2014.

 

2éme Procés (2éme Audition) :

Après le premier procés, et sur la base de la demande du Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, absent à l’audience présidée par son collégue M.Abdelhamid BOUREZK juge

de la première instance et à toutes les autres adiences, et qui n’a jamais fait d’appel, le président

de la 9éme Chambre pénale M.Abdenour AMRANI a décidé de refaire le premier procés

et de rejuger les parties pour la 2éme fois le 2/10/2014, audience à laquelle s’est présenté

le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, qui etait accompagné dans la salle par le Chef Syndical des Magistrats M. Djamel LAIDOUNI.

Lors de sa présence à la salle, à coté de M.Achour AMOUR, M.Abdellah TAMINE a remarqué

un mouvement inhabituel au niveau du Podium Officiel, qui s’est déclenché aprés l’arrivée 

du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, accompagné par le président du Syndicat

des Magistrats M.Djamel LAIDOUNI et le Para-Témoin M.Med KHODJA Président

du Directoir de la SGP SINTRA, qui assiste pour la 1ére fois.                    

Aprés cette scéne et sans tarder, le juge chargé du dossier M.Abdenour AMRANI appelera

les parties présentes et annoncera l’ouverture officielle du 2éme procés.

Toutes les parties appélées par le Juge sont alignées sur une ligne droite, sauf le Magistrat Adversaire M. Hocine BELBACHIR, qui s’est démarqué comme Avocat et non une partie du procés, pour faire distribuer un document sur le Juge, le procureur général et l’avocat du détenu M.Aissa ZERARKA, sans le reste des avocats, et commencer par la suite à poser des questions à M.Aissa ZERARKA, un comportement qui a fait réagir le Coordinateur du Réseau des Avocats des Droits

de l’Homme Me Abderahméne Amine SIDHOUM, qui a demande au président de l’audience m.Abdenour AMRANI d’arréter cette scéne, parce que à la barre, celui-ci est un simple citoyen

et le statut du juge à la cour supréme est applicable uniquement à la Cour Supréme, mais le chef

de l’audience n'a pas levé le petit doigt, au contraire, il a essayé par tous les moyens de défendre cette scéne, une position qui a encouragé son collégue le Magistrat M.Hocine BELBACHIR

à utiliser des propos considérés par le Syndicat des avocats comme atteinte à leur corps, chose qui a poussé l’Avocat Me SIDHOUM à demandé au juge un témoignage écrit.                 

Cette demande a été refusée par le Juge, une décision qui a conduit le collectif des avocats présents, y compris le représentant du Barreau d’Alger, à demander au Juge le choix entre d’un témoignage écrit ou le boycotte de l’audience.

Devant cette situation, le juge a décidé d’interrompre l’audience et de quitter la salle.  

Après une heure passée ou plus, le président de l’audience M.AMRANI revient pour la poursuite

du procès dans une atmosphère moue, où le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR insiste

à poser des questions aux accusés et Me SIDHOUM insiste de son coté à arréter cette scéne et à lui délivrer un témoignage écrit contre le Magistrat Adversaire BELBACHIR, accusé par lui d’insulte à la défense. Ce Bras de fer, a conduit le Juge M. AMRANI à empecher le Magistrat Adeversaire

de ne plus poser de questions, une décision qui a poussé le Juge Adversaire à quitter l’audience sans aucune autorisation du président de l’audience. Ce comportement illégal a conduit

Me SIDHOUM à demander au Chef de l’audience M.AMRANI de lui délivrer un autre témoignage écrit concernant le non respect de l’instance judiciaire et la violation des régles de l’audience par M.Hocine BELBACHIR, qui a quitté l’audience sans autorisation, une demande refusée par le juge M.AMRANI.

A la fin de ce combat judiciaire, le juge donnera la parole au Témoin Med KHODJA, qui a déclaré aprés avoir fait son serment, qu’il connait parfaitement M.Achour AMOUR, qu’il lui  a demandé

un service de recrutement de M.TAMINE Abdellah, en lui envoyant son CV par fax.

Lors de ce temoignage, le Témoin a confimé aussi qu’une autre personne nommée Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme lui a demandé le méme service, en faisant référence

à la déclaration de M.Aissa ZERARKA, et ici le juge intervient : pourquoi vous n’avez pas fait

le méme témoignage chez le juge d’instruction; le témoin Med KHODJA lui réponds : je suis dépassé dans ma gestion quotidienne par des dizaines d’entreprises et des milliers

des travailleurs; le juge intervient de nouveau : qui reçoit les communications téléphoniques,

le président du directoire ou la sécretaire, le témoin lui reponds : je me souviens pas, le juge : pourquoi vous avez déclaré l’inverse devant le juge d’instruction?  

Aprés ce nouveau témoignage, Me SIDHOUM demande au président de l’audience M.AMRANI

de lui établir un temoignage écrit concernant cette déclaration importante du Para-Témoin M.Med KHODJA, le juge comme toujours refuse la demande, en lui renvoyant vers le greffier, qui a été demandé par Me SIDHOUM de mentionner toutes ces demandes refusées sur le Régistre officiel

de l’audience.   

Ensuite, le juge a commencé à entendre M.Aissa ZERARKA et M.Achour AMOUR avec leurs avocats, qui ont confirmé leurs déclarations et plaidoiries précédentes, lors du premier procès.

Quant à l’audition de M.Abdellah TAMINE par le Juge AMRANI, celui-ci a répondu sur deux questions, la premiére posée par le Procureur Général : Quel est le contenu de la discussion téléphonique qui a eu lieu entre Abdellah TAMINE et Med KHODJA Président Directoire SGP SINTRA ?, et la deuxiéme question posée par le président de l’audience M.AMRANI : Comment se sont déroulés les contacts au niveau des entreprises contactées ?, M. Abdellah TAMINE a répondu à la premiére question : moi, je n’ai jamais pris contact téléphonique avec Med KHODJA, et je n’ai jamais discuté avec lui, et je ne le connais pas personnellement, puis à la deuxiéme question :

la méthode de fixation des rendez-vous par M.Aissa ZERARKA différe d’un cas à l’autre, parfois,

il m’appelle téléphoniquement pour m’informer du rendez-vous uniquement, et d’autre fois,

un individu que je ne connais pas m’appelle pour me dire que le Directeur vous attends, et lors

de ma présence au rendez-vous, si je prends le cas de COSIDER, le PDG m’a demandé

de me présentér et de lui remettre mon CV, sans plus.

En ce qui concerne les déclarations de M. TAMINE et son dernier mot ont été identiques à ceux déclarés lors du premier procés, et la méme chose pour les plaidoiries de son avocat, à l’exception de la plaidoirie du Me SIDHOUM qui était d’ordre politique, en voulant convaincre les juges que toutes les dictatures du monde et tous les procés judiciaires injustes sont finis par des conséquences désastreuses.

A la fin de cette audience, le Juge M.Abdenour AMRANI annonce la mise en délibération  

de l’affaire pour l’audience du 9/10/2014, et aprés le départ de Mrs TAMINE et AMOUR,

le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR et ses alliés M.Djamel LAIDOUNI et Med KHODJA sont restés à l’intérieur du palais, en train d’attendre, sans connaitre le motif exact,

s’il a un lien avec un déjeuner le Magistrat chargé du dossier ou autre.  

Après avoir passé une semaine complète de turbulences, M. TAMINE s’est posé une série  

de questions : Qu'est-ce qui se cache derrière cette affaire qui a été rejugée deux fois ?

Est-ce que le jugé chargé du dossier a reçu des pressions de la part du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR et de son accompagnateur à la salle d’audience le président du Syndicat Nnational des Magistrats M.Djamel LAIDOUNI ou des autres responsables politiques influents ? Est-ce que le juge chargé du dossier a été demandé d’infliger des sanctions trés sévéres

ou de mettre TAMINE en prison, parce qu’il est opposant politique et défenseur des droits

de l’homme ?..., se sont des questions sur lesquelles le juge M.Abdenour AMRANI a répondu clairement, lors de son verdict du 9/10/2014, où il a déclaré, aprés avoir vidé la salle,

la confirmation du jugement de represailles contre Mrs. TAMINE et AMOUR, et l’augmentation

de la sanction à 2 ans de prison ferme contre ZERARKA, un verdict qui a pris en considération le désir du Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR et la position du parquet. 

Parmi les Merveilles, la Bizarrerie et la Blague du Siécle, le Tribunal de Bir Mourad Rais, après avoir condamné des innoscents accusés arbitrairement d’usurpation de la fonction

d’un Magistrat avec un an de prison et d’une amende de 5.000 DA ferme, aujourd'hui le méme Tribunal condamne la femme d’un pilote qui s’est présentée auprés du Procureur

 et d’un Greffier comme Juge proche du Ministre de la Justice Tayeb LOUH a 6 mois de sursis seulement. Sans Commentaire.

 

Où s’est-il Passé ?

Au Bureau du Chef de la Brigade Criminelle de la police Judiciaire de Chateau El Biar Alger (Spécialisée auparavant dans l’Anti-Térrorisme), Au Bureau du Procureur de la République,

Au Bureau du Juge d’Instruction de la 3éme Chambre, A l’Audience du Tribunal de Bir Mourad Rais Sid Hamdine Alger et Aux Adiences de la Cour de Justice d’Alger Ruisseau Alger.

 

 Quand s’est-il Passé ?

Ce Grand Complot s’est déroulé durant la période allant du 6/4/2014 jusqu’au 9/10/2014.

 

Quelle est la Situation Actuelle ?

Au niveau national, toutes les institutions et organisations algériennes concernées par cette affaire ont été saisies, à savoir :                

1-Le Président de la République Algerienne, Président du Conseil Supérieur de Magistrature,

2-Le Ministre de la Justice, Vice Président du Conseil Supérieur de Magistrature,

3-Le Premier Président de la Cour Supréme, Président de la Commission de Discipline du Conseil Supérieur de Magistrature,

4-Le Président de la Commission Nationale Consultative de Promotion et de Protection des Droits de l'Homme,

5-Le Président de la Ligue Algerienne pour la Défense des Droits de l’Homme,

6-Le Premier Ministre du Gouvernement Algérien… ;                                                                                               Aucune Suite à ce Jour et la condamnation arbitraire sera applicable aprés récetion du feu vert par la cour supréme où travaille le Magistrat Adversaire.

Au niveau international, voici la liste des institutions et organisations avisées :

1-Le Comité des Droits de l'Homme C/O OHCHR-UNOG 1211 Genève 10, Suisse

2-Le Coordonnateur Résident des Nations Unies 41, Rue Mohamed El Khodi, El Biar, Alger
3-Le Rapporteur Spécial sur la Situationdes Défenseurs des Droits de l'Homme, C/O Bureau

duHaut Commissaire pour lesDroits de l'HommePalaisWilson Office des NationsUnies

à GenèveCH1211 Genève 10 Suisse

4-Le Directeur duBureau des institutions démocratiqueset desdroits de l'homme Auprés

de l' Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Secretariat Wallnerstrasse 6 1010 Vienna Austria

5-Le Président de la Commission Européenne Rue de la Loi / Wetstraat 200  1049 Bruxelles Belgique

6-Le Président du Conseil Europeén Secrétariat général du Conseil de l'Union europénne DGF - Service d'information au public Rue de la Loi/Wetstraat 175 1048 Bruxelles Belgique

7- l’Ambassadeur, Chef de Délégation de l'Union européenne en Algérie Domaine Benouadah,

Rue du 11 Décembre 1960, El Biar, Alger BP 381

8- Le Président du Parlement Européen Rue Wiertz 60 1047 Bruxelles Belgique

9-Le Président de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme 1889 F Street, N.W.

Washington, D.C. 20006 États-Unis d’Amérique

10-L’Unité de Défenseurs des Droits Humains De la Commission Interaméricaine des Droits

de l’Homme 1889 F Street, N.W. Washington, D.C. 20006 États-Unis d’Amérique

11- l’Ambassadrice des Etats-Unis en Algérie 05 Chemin Cheikh Bachir  Ibrahimi  El-Biar 16030
Alger Algerie

12-Le Bureau de la Démocratie, des Droits de l’Homme et du Travail du Ministère des Affaires Etrangères Américain U.S. Department of State 2201 C Street NW Washington, DC 20520

13-La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples 31 Bijilo Annex Layout, Kombo North District Western Region P.O. Box 673 Banjul Gambie

14- Le Rapporteur Spécial sur la Situationdes Défenseurs des Droits de l'Homme,Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples 04 BP 0608 Cotonou République de Benin 

15- l’Asian Center for Human Rights, C-3/441, Second Floor, Janakpuri, New Delhi-110058, India,

16- Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme Rue de la Caserne, 33 

1000 Bruxelles Belgique

17- Arab Human Rights Fund

18- AHUMANRIGHTS

19- Algeria-Watch 21 ter, rue Voltaire 75011 Paris France Postfach 360 164 10997 Berlin Allemagne

20- Fondation Alkarama des Droits de l’Homme Secrétariat International 150 route de Ferney
Case Postale 2100 CH-1211 Genève 2 Suisse

22- Amnesty International

23- AOHR

24- Asociación Pro Derechos Humanos de Andalucía (APDHA) Dirección: Blanco White, 5 Acc.A. 41018. Sevilla

25- APHRA

26-ONG ARTICLE 19

27- ASEAN SECRETARIAT

28- Avocats Sans Frontières Rue de Namur 72 BE-1000 Bruxelles Belgique
29- Avocats Sans Frontières Suisse
30- ASHOKA GLOBAL

31- The Carter Center 453 Freedom Parkway, Atlanta, GA 30307 USA
32- Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 750011 Paris
33- Civil Rights Defenders Head office, Stockholm Stora Nygatan 26 111 27 Stockholm, Sweden
34-
EHAHRDP Hassan Shire Executive Director, East and Horn of Africa Human Rights Defenders Project Chairperson, Pan African Human Rights Defenders Network

35- FOJO Gröndalsvägen 19, 392 36 Kalmar, Sweden Box 622, 391 26 Kalmar, Sweden

36- Freedom House

37- Front Line Defenders  Front Line Head Office Second Floor, Grattan House Temple Road, Blackrock Co. Dublin

38- President Hans Heinrich Hansen Federal Union of European Nationalities (FUEN)
FUEN Secretariat Schiffbrücke 41 24939 Flensburg Germany
39- GLOBAL RIGHTS United States (Headquarters) 1200 18th Street NW, Suite 602 Washington, D.C. 20036

40- Human Rights Internet (HRI) 1 Nicholas Street, Suite 1105 Ottawa, ON K1N 7B7 Canada

41- Human Rights Foundation  350 Fifth Avenue, 4515 New York, NY 10118

42-JHR | Journalists for Human Rights 147 Spadina Avenue, Suite 206 Toronto, ON M5V 2L7

43- JUSTICE 59 Carter Lane London EC4V 5AQ UK

44- LDH  138 rue Marcadet, 75018 Paris
45- Olof Palme International Center Postadress : Box 836 101 36 Stockholm

46- PROTECTION INTERNATIONAL 11, Rue de la Linière Bruxelles, Belgique- 1060
47- Peace Brigades International PBI Suisse Gutenbergstrasse 35 3011 Berne

48- PEN American Center 588 Broadway, Suite 303 New York, NY 10012  

49- Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale Cameroun-Région du Littoral-Ville de Douala -En face SGBC Bali - Derrière la Station Total -1e Villa Portail Marron

B.P : 2863 Douala-Cameroun

50- Réseau Ouest Africain des Défenseurs des Droits de l’Homme  Secrétariat régional  14BP 152 Rue Above Lomé, Togo
51- Le Responsable de l’Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme FIDH 17 Passage de la Main d’Or Paris France

52- Amnesty International Secrétariat international 1 Easton Street London WC1X 0DW, UK

53- Le Directeur exécutif EUROMEDRIGHTS (EMHRN / REMDH) Vestergade 16, 2nd floor
DK-1456 Copenhagen K
54- Fédération Internationale des Droits de l’Homm  (FIDH) 17 Passage de la Main d’Or Paris France

55-Director  Human Rights Action Center (HRAC)

56- Directeur Exécutif  Human Rights Watch 350 Fifth Avenue, 34th Floor New York, NY 10118 USA

57- Combats pour les droits de l'homme CPDH

58- Droits Fondamentaux Revue Electronique Internationale Secrétaire de rédaction : Anaïs SCHILL

58- Forum International sur les Droits de l’Homme FIFDH | Maison des Arts du Grütli |

16, rue du Général-Dufour | P.O. Box 5251 | CH-1211 Geneva 11 | Switzerland  |

59- Tribune des Droits Humains Palais des Nations, Bureau S-84  |  Avenue de la Paix 8-14  |  

CH-1211 Genève 10  |  

60- Dr Mourad Dhina Défenseur des Droits de l’Homme ONG RACHAD

61- Dr Abbas Aroua Défenseur des Droits de l'Homme ONG RACHAD

62- Mr Mohamed Larbi  Zitout Défenseur des Droits de l’Homme ONG RACHAD

 

Indiquer où on Peut les Joindre ?

 

-Parties :

Adversaire Partie Civile : M.BELBACHIR Hocine, Né le 6/4/1951 à Ouadjda Maroc, Magistrat à la Cour Supréme (Sise à : Rue 11 Décembre 1960 Ben Aknoun Alger) , Ex-Président de Cour de Justice d’Oran et Membre de la Commission Nationale Judiciaire de Supervision des Eléctions (Présidentielles 2014, Locales 2012, Législatives 2012).

Inculpé Détenu à la Prison d’El Harrach : M. ZERARKA Aissa, Né le 29/5/1959 à Aflou-Laghout, Ex-Directeur Commercial dans  une Société Nationale, Condamné excessivement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende, puis 2 Ans + 5.000 DA Amende.

Victime de Culpabilité par la loi de la Force : M. TAMINE Abdellah, Né en 1959 à Skikda, Défenseur des Droits de l’Homme, Membre de la Commission Nationale Politique de Surveillance des Eléctions (Locales 2012 et Législatives 2012), Activiste Politique, Ex-Journaliste, Ex-Cadre Supérieur de l’Etat, Ex-Professeur Universitaire..., Condamné arbitrairement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende.

Témoin Victime de Culpabilité par la loi de la Force : M.AMOUR Achour, Né le 25/8/1955 à Sétif, Cadre Retraité et Membre du FLN, Condamné arbitrairement à 1 An de Prison + 5.000 DA Amende.

Para-Témoin : M. Mohamed KHODJA, Président Directoire SGP SINTRA, Ex-Membre FLN, Ex-Sénateur RND et Actuel Membre Parti TEJ.

Juge Chargé du Dossier Tribunal de Bir Mourad Rais Cité Said Hamdine Alger : M. BOUREZK Abdelhamid, Membre de la Commission Nationale Judiciaire de Supervision des Eléctions Présidentielles 2014.

Juge Chargé du Dossier Cour de Justice d’Alger Cité Ruisseau Alger :  M.AMRANI Abdenour, Président-Rapporteur.

 

-Avocats : Me Abderahméne Amine SIDHOUM, Me Mohamed SAHRAOUI, Me Nadjah ACHOUR, Me Fatima HERNOUF et Me Rabah LABDI.

 

Les Renseignements Fournis sont Considérés comme Confidentiels : Oui.

 

Indiquer également le Nom de la Ville et du Pays dans lesquels la Victime  milite pour les Droits de l’Homme :

Alger, Algérie, Afrique du Nord et Monde Arabo-Musulman.

 

Lorsque la Violation Initiale a provoqué une série d’autres Actes, Décrire les Faits dans l’ordre chronologique :

Parmi les autres arriéres politiques qui confirment que cette affaire est le résultat d’un montage fabriqué dans le laboratoire du pouvoir contre M. TAMINE Journaliste, Juriste et opposant,

il y a lieu de citer une série de cas des pressions et de privation des moindre droits, dont voici quelques exemples :                                                                                                       

1-la poursuite de TAMINE deux fois, la premiére sur la base de la création d’une société de presse incluant toutes les activités connexes, dont : la traduction qui a été considérée par les spécialistes dans l’injustice comme ingérence dans l’activité du traducteur officiel.                  

Tandisque la 2éme affaire tourne autour de l’utilisation de deux barres rouge et verte dans l’ordre de mission du journal Arabophone “Errai El Arabi”, dirigé par TAMINE comme Directeur de ce Journal. Ces deux barres ont été qualifiées par les spécialistes de l’injustice comme crime d’utilisation des symboles de l’Etat.                                                                                                                          2-Mettre un terme à la fonction de TAMINE comme conseiller chargé de la communication

au Ministére des affaires religieuses et des wakfs nommé par decrét, pour sa transparence dans

 le secteur, son ouverture sur la presse et ses bonnes relations avec les journalistes.                                                                               3-Mettre une fin à la relation du travail de TAMINE comme Assistant Directeur General

de la Résidence d’Etat au Club des Pins, parce que le ministre BOUABDELLAH Ghlamallah refuse le commentaire qui disait : TAMINE a été écarté du Bureau de GHLAMALLAH à Hydra pour étre se retrouver à la résidence de BOUABDELLAH au club des pins.                                                                                                                                      4-Condamnation de TAMINE pour dédommagé son ex-ministre ghlamallah par le tribunal de Bir Mourad Rais aprés son accusation par le journal ennahar de publier une lettre anonyme sur

les colonnes du méme journal, en l’absence de preuve.                                                                  

5-interdire TAMINE de se porter candidat aux elections presidentielles du 9/4/2009 par privation des formulaires de collecte des signatures contre la remise des millions de formulaires

à BOUTEFLIKA.                                                                                                                        

6-Audition de TAMINE devant la police judiciaire, la sécurité militaire et le juge d’instruction, suite à son élection par les internautes comme chef du gouvernement electronique et virtuelle de lutte contre la corruption en Algérie.                                                           

7-interdire deux fois TAMINE titulaire du CAPA (diplome d’avocat) d’exercer la profession d’avocat, la premiére au niveau du barreau d’Alger, et la seconde au niveau du barreau

de Boumerdes, malgré le dépot du dossier et le paiement des droits.                                                                       

8-Interdire TAMINE de constituer son parti politique “voix du citoyen” en appliquant à son encontre des procédures bureaucratiques, telles que : fixation des rendez-vous éloignés de six mois entre l’un et l’autre, et c’est la période d’expiration de la validité de certains documents administratifs des membres fondateurs des 48 wilayas et de l’Etranger (Certificat de Résidence, Casier Judiciaire...).        

Toutes ces mesures illégales prouvent que le pouvoir en place veut regler des comptes politiques avec TAMINE le cadre chomeur à cause des positions et des convinctions personnelles, malgré qu’il est titulaire de plusieurs diplomes universitaires supérieurs, sachant que des hauts cadres

de l’Etat et des Directeurs Generaux n’ont rien dans leurs dossiers sauf l’extrait de naissance, chose qui a poussé ces gens à combattre TAMINE inscrit à un doctorat en droit et titulaire de : DEA, DESS, CAPA, DESS, DES, DJA et d’autres certificats et references..., en lui obligeant par tous les moyens de choisir entre quitter l’Algérie ou entrer en prison par le montage des scenarios similaires.

 

4. Auteurs de la Violation : Donner Toutes Informations Disponibles sur les Auteurs Allégués  de la Violation :

 

Directement :

-M. Abdelhamid BOUREZK Chef de la 4éme Section Pénale auprés du Tribunal de Bir Mourad Rais Alger.

-M. Abdenour AMRANI Président de la 9éme Chambre Pénale auprés

de la Cour de Justice d’Alger.

 

Indirectement :

-M. Djamel LAIDOUNI Président du Syndicat National des Magistrats.

-M. Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme.

-Autres Chefs Suprémes du Pays.

 

5. Mesures Prises par les Autorités :

L’Affaire a-t-elle été Portée devant les Autorités Compétentes ?

Tous les responsables concernés ont été saisis officiellement.

 

Quelles Mesures ont été Prises?

Aucune mesure, ni réponse.

 

6. Lien entre la Violation et la Défense des Droits de l’Homme :

Qu’est-ce qui donne à penser que la Violation alléguée est Liée au Travail de la Victime dans

le domaine des Droits de l’Homme ?

-Motifs Cachés du Montage de Cette Affaire :
1er Motif : Réception de la mission d'Expertise Electorale de l'Union Européenne:
Mr TAMINE Abdellah Reçoit la mission d'Expertise Electorale de l'Union Européenne.
Le Directeur Général des Droits de l'Homme, l'Ex - Membre de la Commission Nationale Politique de Surveillance des Elections et l'Ex-Candidat Ecarté des Elections Présidentielles du 9 Avril 2009, Monsieur Abdellah TAMINE reçoit Messieurs : Mathieu Merino Chef de Mission d'Expertise Electorale Algérie et Eric desPalliéres Expert Légal de la même mission de l'Union Européenne..
Mr TAMINE Abdellah, a reçu, le Samedi 5 Avril 2014, cette délégation à sa demande.
Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du suivi et de l'évaluation des élections présidentielles du 17 Avril 2014.
De son coté, le Chef de la Mission d'Expertise Electorale a exprimé ses remerciements, soulignant la volonté de l'Union Européenne a de faire un vrai constat sur le déroulement des Elections Présidentielles Algériennes prévues pour le 17 Avril 2014.
2éme Motif : Intervention de Mr TAMINE Abdellah à l'émission "13 minutes présidentielles 2014" Chaîne de Télévision Privée "El Djazairia TV", le Mardi 11 Mars 2014 à 20h00, ayant pour

thème :"point de vue d'un militant de la lutte contre la corruption sur l'enveloppe financière dégagée par les candidats aux élections présidentielles algériennes du 17 avril 2014."
3éme Motif : Intervention de Mr TAMINE Abdellah à l'émission "infos internationales" Chaîne

de Télévision USA "Al Hurra TV", le Lundi 10 Mars 2014 à 20h30, ayant pour thème :"point de vue d'un militant de la lutte contre la corruption sur la déclaration du patrimoine des candidats

aux élections présidentielles algériennes du 17 avril 2014 et les chaînes Tv de propagande électoraliste".
4éme Motif : Contenu du site de Mr TAMINE Abdellah et Liste des plaintes et dénonciations portées par son ONG (Forum International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption ) contre des hauts responsables algériens devant les juridictions et institutions algériennes concernées (Consulter Liste Annexée).

 

Autres Motifs :

-La victime M. Abdellah TAMINE est le dénonciateur de la fraude éléctorale en sa qualité

de Membre de la Commission Nationale de Surveillance des Eléctions Législatives et Locales

en 2012 et l’Adversaire Hocine BELBACHIR Magistrat à la Cour Supréme est complice

de la fraude éléctorale en sa de Membre de la Commission Nationale de Supervision des Elections Législatives et Locales 2012 (appartient à la méme localité du Président BOUTEFLIKA).

-Lors de son audition devant la Brigade Criminelle et le Procureur de la République, la victime

Mr Abdellah TAMINE a fait l’objet d’un interrogatoire policier sur son Statut et son Mandat

de Défenseur des Droits de l’Homme.

-Actuellement une photocopie de la Carte Professionnelle de la victime Abdellah TAMINE

en sa qualité de Directeur Général des Droits de l’Homme à  l’ONG Internationale “Forum International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption” se trouve actuellement conservée dans l’archive de la Police Judiciaire.

 

Les Remarques et Insuffisances relevées tout au long des procédures et des procés favorisant le Magistrat Adversaire M.Hocine BELBACHIR, il y a lieu de citer

les exemples suivants :

 

Au niveau de la police judiciaire :

-Pourquoi M.Abdellah TAMINE a été convoqué téléphoniquement la première fois?

-Pourquoi l’envoi d’un groupe de policiers civils à une heure tardive pour rechercher M.Abdellah TAMINE dans sa maison, en lui laissant une convocation à la derniére minute ?                 

-Quelle est la relation entre le passeport, l’activité des droits de l’homme et l’activité politique avec le dossier de base lors  de l'interrogatoire de la police judiciaire?                                                 

-Quel secret cache-t-elle la photocopié de la carte du directeur general des droits de l’homme

au forum international des droits universels et de l’anti-corruption faite et gardée chez la police judiciaire ?                                                                                                          

-Pourquoi la police judiciaire refuse une confrontation entre AMOUR et Med KHODJA, malgré

 les déclarations contradictoires et les témoignages incomplets?

 

Au Niveau du Parquet :

-Pourquoi le Procureur n’a pas ordonné la police du lieu de résidence d’entendre TAMINE au lieu de la police judiciaire de chateau neuf ?
-Comment interpreter le non respect de la balance judiciaire par le procureur, qui s’est démarque du coté de Med KHODJA, lors de la présentation ?                                                                    

-Pourquoi le procureur n’a pas tenu compte de la déclaration de TAMINE malgré l’absence

de preuve contre lui ? est-ce pas une partialité ?                                                                        

-Pourquoi le procureur demande la détention de TAMINE en l’absence des elements constitutifs

du crime ?                                                                                                                                  

-Comment interpreter la poursuite de TAMINE par le procureur sur la base de l'article 247

du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas  d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en question ?
-Comment le procureur a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal  sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut  de quiconque ? 

 

Au Niveau de la 3éme Chambre d’Instruction :

-Pourquoi le Juge d’Instruction n’a pas tenu compte de la déclaration de TAMINE malgré l’absence de preuve contre lui ? est-ce pas une partialité ?                                                            

-Pourquoi le juge d’instruction a fondé sa décision de renvoi de l’affaire sur des suppositions uniquement?                                                                                                                                      

-Pourquoi le juge d’instruction n’a pas appliqué l’article 96 du code des procédures pénales qui exige la confrontation des parties en cas de témoignages contradictoires ou incomplets ?                                                -Comment interpreter la poursuite de TAMINE par le Juge d’instruction sur la base de l'article 247 du Code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas  d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en question ?
-Comment le Juge d’Instruction a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque ? 

 

Au Niveau du Tribunal de Bir Mourad Rais :

-Comment le Juge BOUREZK Abdelhamid prononce son jugement de culpabilité sur la base

des suppositions basées sur le soupçon, qui est basé à son tour sur des fausses accusations ?               

-Comment le Juge BOUREZK Abdelhamid prononce son jugement de culpabilité sur la base

de l’article 247 du code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en question ?                                                                                                       -Comment le Juge BOUREZK Abdelhamid a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom,     ni le statut de quiconque ?

-Comment interpreter la sanction d’un usurpateur de la fonction d’un magistrat à 2 ans de prison ferme et d’une amende de 5.000 DA par le Tribunal de Bir Mourad Rais et la sanction d’une femme d’un pilote qui a commis le méme crime à 6 mois de soursis par le méme tribunal ?  

 

Au Niveau de la Cour d’Alger :

-Pourquoi le procureur général a programmé l’audience, aprés cassation, dans un délai record?                                                                                                                                                              -Pourquoi l’Adversaire BELBACHIR Hocine Magistrat à la Cour Supréme ne s’est pas opposé

au jugement par contumace, Pourquoi il n’a pas fait appel, et Pourquoi il s’est absenté à toutes

les audiences, en venant au moment de la délibération avec son collégue le président du syndicat des magistrats LAIDOUNI pour demander et son para-témoin Med KHODJA President Directoire SGP SINTRA, en l’absence des parties, un rejugement, et comment Le juge chargé de l’affaire AMRANI a accepté cette demande non fondée et a rejugé de nouveau l’affaire, tout en refusant

de délivrer des PV de constat    à l’avocat des droits de l’homme Me SIDHOUM et à la fin il confirme le jugement injuste ?                                                                                                                   -Quel secret cache-t-il l’accompagnement à deux reprises de l’adversaire BELBACHIR Hocine avec le président du syndicat des magistrats LAIDOUNI lors des deux derniéres audiences?                                                                                                                                                    -Pourquoi le Juge chargé du dossier AMRANI Prône l’article 568 du CPP par le refus de délivrer les PV de constat demandés par l’avocat Me SIDHOUM concernant les comportements

et les propos de l’adversaire BELBACHIR Magistrat à la cour supréme, qualifiés de violation

à la loi et au réglement judiciaire, et la méme remarque à propos du témoignage du para-témoin Med KHODJA Président du Directoire SGP SINTRA, qui est juste cette fois-ci et tout a fait contradictoire à la déclaration faite devant la police judiciaire et le juge d’instruction ?                                                                                                                              

-Comment expliquer le changement d’une conseillere par une nouvelle dans la formation

de la 9éme chambre pénale le jour du 2éme procés ?                                                               

-Pourquoi le juge chargé du dossier AMRANI a accepté de recevoir un document de l’adversaire BELBACHIR Hocine Magistrat à la cour supréme sans le diffuser sur les avocats de TAMINE

et AMOUR ?                                                                                                            

-pourquoi le juge chargé du dossier AMRANI a confirmé un jugement de culpabilité sur la base

des suppositions basées sur le soupçon, qui est basé à son tour sur des fausses accusations ?                                                                                                                                             -Comment le Juge AMRANI a confirmé un jugement de culpabilité sur la base de l’article 247

du code pénal, qui est inapplicable dans son cas, parce que ces dispositions parlent de cas d'usurpation de nom familial dans un document officiel déstiné à une administration publique, chose absente dans l’affaire en question ?                                                                                    

-Comment le Juge AMRANI a pu appliquer de force l’article 243 du code pénal sur TAMINE, alors que ce dernier n’a jamais utilisé, ni le nom, ni le statut de quiconque ?                        

-Pourquoi une campagne de diffamation parlant de la poursuite et du verdict dans certains journaux contre le défenseur des droits de l’homme et le fondateur du parti politique “voix

du peuple”, et qui est derriére ?                                                                                                                    -Pourquoi le juge AMRANI n’a pas tenu compte des points suivants :                                                           -Med KHODJA ne peut étre témoin légal, mais un faux témoin, si un juge neutre tiendra compte

du témoignage de AMOUR et de son dernier témoignage lors du dernier procés.                            

-habituellement le crime d’usurpation de fonction est commis par une seule personne, mais pas

un groupe de personnes en méme temps.                                                                                    

-AMOUR ne peut étre usurpateur de fonction dans cette affaire, soit, il est témoin légal ou un faux témoin.                                                                                                                                        

-Habituellement dans une société publique comme SGP SINTRA, c’est la sécrétaire qui reçoit

la communication, mais pas le président du Directoire Med KHODJA, donc pourquoi tenir compte de son accusation gratuite contre TAMINE, qui a utilisé son CV illégalement à d’autres fins ?                                                                                                                           -les Numéros du Téléphone et du Fax privés de Med KHODJA ont été donné par ce dernier

et ne peuvent pas étre inventés par AMOUR (N° Téléphone Direct : 023534144 et N° Fax Direct 023534323, tandisque le N° du Standard : 023534205).                                                         

-Med KHODJA parle de l’envoi du CV par ZERARKA de Mostaganem au lieu de AMOUR d’Alger, malgré que Le N° de fax mentionné sur le CV appartient à Taxiphone ayant son siégé à El Achour Alger.                                                                                                               

-un usurpateur de fonction ne peut pas laisser son N° de portable pour qu’il soit recontacté.                     

-Med KHODJA, en sa qualité d’ex-cadre du FLN, puis du RND et actuellement du TEJ, a voulu par tous les moyens impliqué TAMINE comme homme politique concurrent à lui, ainsi que AMOUR membre du FLN, et ses déclarations contradictoires prouvent cela, malgré que le dernier témoignage en faveur de TAMINE et AMOUR a été rejeté par le juge AMRANI.

Enfin, le Juge AMRANI Abdenour pour donner une petite légitimité à son verdict, il s’est chargé lui-méme de la rédaction du rapport, comme Président-Rapporteur, pour parler des choses imaginaires comme l’implication de TAMINE et AMOUR, accusation improuvable, sans parler,

ni du témoignage de Mohamed KHODJA, lors de l’audience, qui a confirmé intégralement                       le témoignage de son ami AMOUR Achour, ni des autres éléments qui étaient en faveur

des innoscents condamnés arbitrairement.            

 

A Propos du Syndicat National des Magistrats :
Le président du Syndicat National des Magistrats LAIDOUNI Djamel, en sa qualité de magistrat

et 1er, malgré que ses fonctions consistent principalement dans la défense des droits fondamentaux des juges, droits à caractère professionnel et social, mais il a entaché lui-méme la crédibilité                        de la justice, par sa présence deux fois à la Cour d’Alger avec l’adversaire BELBACHIR Hocine, pour faire pression morale sur le juge chargé du dossier AMRANI, en faisant politiser l’affaire, parce que s’il croyait vraiment à l’indépendance de la justice et sa non soummission aux pressions externes, il aurait fait confiance au juge par son non présence, car la justice est une autorité supposée autonome et a tous les pouvoirs judiciaires pour dissoudre le Syndicat et juger son chef, si elle veut.   

Il aurait été préférable que le premier syndicaliste des magistrats LAIDOUNI utilisera son arme contre les gens cachés qui font pression quotidienne sur le juge dans les coulisses pour convaincre l'opinion publique internationale et nationale que la justice en Algérie est indépendante, et non pas contre une personne incarcérée avec tentative d'impliquer des innocents, qui non rien à voir avec l’acte commis par ZERARKA Aissa condamné à une année, puis à deux ans.

 

Campagne Diffamatoire Gratuite et Injuste sans Droit de Réponse : 

Certains journaux ont refusé de publier un droit de réponse de M. Abdellah TAMINE, après avoir lancé une campagne diffamatoire gratuite et injuste contre lui, portant sur la diffusion à grande échelle de fausses accusations et de condamnation d'un an de prison et 5.000 Dinars d'amende ferme, confirmée par une décision judiciaire partisane en faveur   du Magistrat Adversaire

M. Hocine BELBACHIR, basée sur des suppositions, qui sont basées sur le doute, qui est basé sur de fausses accusations contre Mrs TAMINE et AMOUR.

Après que ces journaux ont porté atteinte intentionnellement à la dignité de Mrs TAMINE

et AMOUR protégée par la Constitution, M. TAMINE annonce son défi à tous ces journaux

et aux gens qui sont derriéres en les invitant à un débat télévisé devant tous les Algériens

et algériennes d’apporter la moindre preuve sur les éléments constitutifs du crime en question retenu par abus judiciaire contre eux.

Sur la base de ces fuites tendancieuses menées par une source inconnue, un groupe de journaux lancent une campagne diffamatoire du point de vue de l’adversaire et de ses collégues juges

du parquet et du siége, sans entendre l'autre partie, comme prévu par les dispositions de la loi sur les médias et l'éthique journalistique.

Pourquoi les auteurs de cette campagne de dénigrements ne feront pas la méme chose avec

les grands dossiers de corruption et de violation des droits de l’homme dénoncés par le Forum international de lutte contre la corruption et la protection des droits universels et par d'autres organisations, associations et militants de l’anti-corruption et des droits de l’homme ?

Parmi les journaux, qui ont participé à cette campagne de désinformation, il y a lieu de citer :

-El Khabar du 31/5/2014 page 24 A.Nedjma :”un ex-cadre à la présidence imite la fonction

de Magistrat”;                                                                                                                                                -Ennahar du 31/5/2014 page 3 Z.Yakouta : dans le but d’une médiation pour le recrutement de son ami dans une société privée de tabacs...un cadre retraité à la présidence imite la fonction d’un magistrat à la cour supréme”;                                                                                           

-El Wassat du 7/6/2014 page 4 L.Mounira : avec l’intention de leur réintégration dans

des entreprises nationales et etrangéres...un magistrat à la cour supréme poursuit 3 ex-cadres pour exploitation de son identité et son influence”;                                                                          

-Ennahar du 7/6/2014 page 9 Z.Yakouta : avec son intention de trouver une fonction à lui et ses 2 amis chomeurs ... un ex-conseiller au ministere des affaires religieuses imite la fonction de juge

à la cour supréme”;                                                                                                              

-El Fedjr du 9/6/2014 Samia H’maden : “dans une mission de recherche d’une fonction....

un ex-conseiller au ministere des affaires religieuses poursuivi pour usurpation de fonction

de juge”;                                                                                                                                    

-Ennahar du 23/6/2014 page 9 Z. Yakouta : un an de prison contre l’ex-conseiller au ministere

des affaires religieuses pour son usurpation de fonction de magistrat à la cour supréme”;                                                                                                                                                  -El Fedjr du 24/6/2014 Samia H’maden : “pour son usurpation de fonction de magistrat à la cour supréme... un an de prison contre l’ex-conseiller au ministere des affaires religieuses”;                                                                                                                                        -El Khabar du 25/6/2014 A. Nedjma : “Tribunal de Bir Mourad Rais ...un an de prison contre

un ex-cadre à la la présidence usurpateur de fonction de magistrat”;                                                         

-El hayat du 25/6/2014 pages 1 et 24 M.Nawal : “condamnation d’un ex-conseiller au ministere

des affaires religieuses pour son usurpation de fonction de magistrat à la cour supréme”;                                                                                                                                                       -Ennahar du 6/10/2014 page 8 Siham Zeggane : “le premier s’est présente comme victime d’usurpation de sa fonction...un procés se transfome en bagarre entre un juge à la cour supréme

et l’avocat d’un ex-conseiller du ministre”;                                                                             

-Ennahar du 11/10/2014 page 10 Siham Zeggane :“confirmation d’un jugement contre l’ex-conseiller au ministére des affaires religieuses...2 ans de prison contre usurpateur de la fonction d’un magistrat à la cour supréme”;

Parmi les observations générales au sujet de cette désinformation, qui cache derrière elle

une insulte gratuite ayant un objectif non déclaré, il y a lieu de citer :                                                        

Que le Tribunal de Bir Mourad Rais a pronocé un jugement en l’absence de la presemption

de culpabilité contre TAMINE Abdellah opposant politique et défenseur des droits de l’homme,

et que les journaux sus-cités ont mené une campagne de diffamation du point de vue de l’adversaire et des juges du parquet et du siége, sans entendre l’autre partie;                                

Que le jugement du tribunal de Bir Mourad Rais du 18/6/2014 condamnant TAMINE et AMOUR

à un an de prison et 5000 d’amende ferme, est une décision politique pronocée sous en l’absence

de preuve de culpabilité. Donc, il s’agit d’un montage qui se résume en un appel téléphonique éffectué par le mobile de ZERARKA dont l’appelant s’est présenté à Med KHODJA Directeur SGP SINTRA, comme BELBACHIR juge à la cour supréme, en lui a demande une médiation au profit

de TAMINE, une demande refusée par Med KHODJA homme politique (militant du FLN, puis

du RND et actuellement TEJ), qui a informé BELBACHIR tout en lui remettant un CV de TAMINE, qui a été remis par AMOUR à son ami et ex-associe politique Med KHODJA;                                                                           Que TAMINE ex-conseiller au Ministére des Affaires Religieuses n’a jamais eu ni l’intention,

ni l’acte de commettre un crime, et n’a jamais utilisé

la fonction de quiconque, et que l’usurpation de fonction sur le plan pratique doit étre effectuée par une seule personne et ne peut étre éxécutée par un groupe de 3 personnes en méme temps;                                                     

Que la police judiciaire n’a jamais arrété TAMINE Ex-Conseiller au ministére des affaires religieuses, mais elle lui a été convoquée, au méme titre que le juge d’instruction qui a auditionné les parties et incarcéré ZERARKA;                                                                                     

Que le refus de détention provisoire des autres parties par le juge d’instruction est une preuve

de non culpabilité et de non usurpation de la fonction du juge BELBACHIR;                      

et que le parquet est spécialisé dans la demande de sanction et ne peut pas contester une procédure faite par lui sur la base de soupçon qui s’interpréte au profit de l’inculpé;                        

Que l’affaire ne contient aucune partie travaillant comme cadre ou conseiller à la présidence

de la république, et que les trois parties n’ont jamais décidé la création ensemble d’un parti politique dénommé “voix du citoyen”, parce que AMOUR est un élément actif au sein du FLN;                                                                                                              et Que TAMINE ne s’est jamais présenté auprés d’une société étrangére de fabrication de tabacs

à hydra, et ne s’est jamais présenté comme juge, ni dans cette affaire, ni dans d’autres affaires,

et que la police n’a jamais arrété aucune partie, ni à l’intérieur de la société alléguée, ni à son éxtérieur;

Donc, la question posée : comment ces pseudo-journalistes ont pu transfomé M. TAMINE

de militant de lutte contre la corruption et des droits de l’homme à usurpateur virtuel de la fonction d’autrui, en cette période précise ?  

Ceci est la pure vérité, et il appartient à ces journaux, s’ils veulent étre neutres,de la publier dans

le cadre du drois de réponse prévu par la loi et l’étique journalistique.

        

7. Qui Présente les Informations ?

(Confidentiel) : Oui

Donner le Nom de la Personne et ses Coordonnées :  

La Victime M.Abdellah TAMINE Défenseur des Droits de l’Homme à l’ONG Internationale “Forum International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption”

 

Témoins :

Y a-t-il eu des Témoins de la Violation Alléguée ?

-Le Coordinateur du Réseau des Avocats des Droits de l’Homme Me Abderahméne Amine SIDHOUM 07,Rue Said Ben Bachir Azzouz Alger : +21321718992/ +213771113802/ +213550545276 amine_sid@yahoo.fr    

-Avocat Me Mohamed SAHRAOUI 26, Rue Abane RAMDANE Alger Centre : +21321713599/ +213661367772

-Avocate Me Nadjah ACHOUR Mobile : +213697436147

-Avocate Me Fatima HERNOUF Mobile : +213772728545

-Avocat Me Rabah LABDI Adresse : Cité El Hrrach Alger

 

Y a-t-il eu d’Autres Victimes ?

-M. Achour AMOUR Mobile : +213551486809

 

Mesures Prises par la Victime ou les Organisations de Défense des Droits de l’Homme :

-Introduction d’une plainte auprés des autorités algériennes concernées, sans suite. 

 

La Violation Alléguée a-telle été Rendue Publique ?

-La Victime M. Abdellah TAMINE n’a pas rien fait jusqu’à ce Jour.

-Le Président de l’ONG Internationale “Forum International des Droits Universels et de l’Anti-Corruption” M. Sofiane FETNI a publié sur son site  un rapport long sur cette affaire. 

-Le Célébre Defenseur des Droits de l’Homme M.ANOUAR Malek a publié sur son site un rapport long sur cette affaire.

-Le Célébre Defenseur des Droits de l’Homme M.ABOUD Hicham a publié rendu public cette affaire.

-Le Clan Adversaire a publié de son coté de fausses informations dans la presse algerienne arabophone partisane pour donner légitimité à cette violation.

  

Cette Information a-t-elle été Communiquée à d’Autres Groupes

de Défense des Droits de l’Homme?

-Non.

 

Incidents Antérieurs :

Donner des Informations sur des Incidents Survenus Antérieurement :

Auditionné par la Police Judiciaire du DRS, suite à la désignation comme Chef du Gouvernement Algérien de lutte contre la Corruption par des Internautes Algériens.

Un Gouvernement Virtuel et Electronique Publié sur une page de Facebook.

 

Les Communications peuvent être Présentées par des Organisations ou des Particuliers :

La victime donne Mandat / Pouvoir à toute Organisation ou tout Particulier pour présenter

des communications concernant cette affaire.   

 

Mises à Jour :

La victime s’engage de vous Envoyer dès que possible toutes nouvelles informations concernant cette affaire.


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