Immigration

Les députés votent la loi controversée sur l'immigration

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi, en première lecture, un projet de loi controversé sur l'immigration qui propose d'améliorer les conditions de vie des résidents légaux en France tout en renforçant la lutte contre l'immigration illégale.

Les groupes PS, des radicaux de gauche ont voté ce projet de loi. Les groupes écologiste et Front de gauche se sont abstenus. Les groupes Les Républicains et UDI (centriste) ont voté contre.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a précisé que la France comptait six millions d'étrangers et que les flux migratoires réguliers représentaient environ 200.000 personnes par an, dont 65.000 étudiants, moins de 20.000 travailleurs et de 15.000 à 20.000 personnes demandant asile ou refuge, le solde étant constitué essentiellement par l'immigration familiale.

Le député Les Républicains Guillaume Larrivé, un proche de Nicolas Sarkozy, a dénoncé avec force ce texte qu'il a qualifié de "contresens".

"Ce texte ne constitue pas une rupture suffisante par rapport à la logique de l'ancienne majorité", a dit André Chassaigne (PC), président du groupe Front de gauche.

Les associations de défense des immigrés critiquent également ce projet de loi, notamment la mesure qui donne des pouvoirs accrus aux préfets.

Le texte, examiné quelques jours après l'adoption définitive par le Parlement d'une réforme du droit d'asile, prévoit la création d'un titre de séjour de deux à quatre ans, après un premier d'un an, destiné à éviter aux étrangers d'avoir à se rendre chaque année en préfecture.

Il prévoit aussi la création d'un "passeport talent" d'une durée de quatre ans pour les étrangers détenteurs d'une qualification et destiné à remplacer les différents titres existants pour les sportifs, les scientifiques ou les artistes.

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE

Dans son volet de lutte contre l'immigration illégale, le projet de loi propose d'augmenter les pouvoirs des préfets afin qu'ils puissent obtenir des données, par exemple bancaires, sur les immigrants pour renforcer la lutte contre la fraude aux titres de séjour.

Les reconduites à la frontière pour les déboutés du droit d'asile seraient facilitées et, si l'assignation à résidence serait privilégiée à la détention, les forces de l'ordre pourraient mener la personne concernée à son consulat afin d'obtenir les papiers nécessaires à son expulsion.

De nombreux amendements du rapporteur de la commission des Lois, le socialiste Erwann Binet, ont été retenus comme celui qui rétablit l'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) au bout de 48 heures pour un étranger en situation irrégulière détenu dans un centre de rétention. Depuis 2011, il ne peut intervenir qu'après un délai de cinq jours.

Le gouvernement a fait voter un amendement qui vise à rendre plus rapide la procédure d'éloignement des déboutés du droit d'asile. Ils n'auront que 15 jours (30 jours actuellement) pour contester la décision d'éloignement et le tribunal administratif n'aura que six semaines (contre trois mois actuellement) pour statuer.

Un amendement du gouvernement a été adopté en toute fin des débats qui prévoit une procédure simplifiée de naturalisation pour les adultes résidant habituellement sur le territoire depuis l'âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France, lorsqu'ils ont un frère ou une soeur ayant acquis la nationalité française.

Ils pourront ainsi souscrire une déclaration de nationalité plutôt que de devoir présenter une demande de naturalisation par décret.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à la rentrée. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", le texte devrait être définitivement adopté avant la fin de l'année par le Parlement.

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