Report procès du hirak

Report de procès des activistes du hirak

Alger 25/06/2020

Le procès des activistes arrêtés le 29 février à la marche d'Alger est renvoyé au 9 Juillet prochain, initialement prévu aujourd'hui le 11 juin au tribunal de Sidi M'hamed puis le 18 Juin.

Il s'agit de : "Daïd Mohamed, Smail Meslem, Nabil Bekakria, Mohamed Madani, Saïd Hassidouali, Adel Moussouni et Nassim Chérif".

Pour rappel, ils ont été tous arrêtés lors de la marche populaire du 29 février , présentés devant le procureur du tribunal de Sidi M'hamed d'Alger le 01 mars et ont été relâchés avec citations à comparaître prochainement.

Ils sont accusés d'incitation à attroupement non armé (Article 100 du code pénal).


D'autre part, le procès des activistes arrêtés le samedi 7 Mars à Alger, et présentés devant le procureur du tribunal de Sidi M'hamed le 8 Mars , est renvoyé au 6 juillet prochain ,après les renvois du 7 mai et 1 juin et 22 Juin.

Il s'agit de : "Fateh Kaced, Fateh Bahloul, Rabah Alliche, Mohamed Amine Belkhir, Redouane Bennour, Walid Hamzaoui , Walid Mesraoui, Yasser Khelloufi et Houssam Eddine Ghiat".

Ils sont tous accusés d'incitation à attroupement non armé (Article 100 du code pénal).


Le procès des ex détenus arrêtés le vendredi 4 octobre 2019 et mis en liberté provisoire depuis le 2 janvier dernier " Hakim Addad, Ould Ouali Nassim, Massinissa Aissous, Djallal Mokrani et Hmimi Bouider" , est renvoyé au 2 juillet prochain, après le renvois du 18 Juin.

Il a déjà été renvoyé trois fois ( le 23 Avril, 7 mai, 18 Juin)

Le procès a été renvoyé automatiquement suite à la décision du ministère de la justice (mesures de prévention contre le Covid-19).


Le procès des ex détenus "Wafi Tigrine, Lamouri Belamidi, Toufik Hellati, Rabah Mahrouche, Hakim Mouhoubi, Sid Ahmed Bouarissa et Abdelkader Racelma" est renvoyé au 6 juillet prochain, alors qu'il était initialement programmé pour le lundi 22 Juin , après plusieurs renvois (6 Avril, 4 Mai, 1 juin....) pour cause du Covid-19.

Pour rappel, ils ont été arrêtés le vendredi 13 septembre 2019 et placés sous mandat de dépôt le 15 septembre.
Ils sont en liberté provisoire depuis le 2 janvier dernier, et accusés d'atteinte à l'intégrité du territoire national (Aticle 79 du code pénal) et d'atteinte à l'interêt national (Article 96 du code pénal).

source: Comité National pour la Libération des Détenus - CNLD


Procès de Abfdelhafid Ferrah

Alger 25/0/2020

Le procès en appel de Abdelhafid Ferah à la cour de Mostaganem est renvoyé au 1 Juillet prochain.

Il sera libéré le 30 Juin après avoir purgé sa peine de prison de 6 mois ferme et 6 mois de sursis.

Pour rappel, Abdelhafid Ferah (arrêté le 31 décembre 2019) a été condamné à un an de prison dont 6 mois ferme et 6 mois avec sursis et une amende de 100 000 Da (il sortira le 30 Juin), lors de son procès en première instance le 17 mai dernier où le procureur avait requis 2 ans de prison ferme et une amende de 100 000 Da.

Son procès avait été programmé initialement le 26 Avril dernier, puis renvoyé pour dimanche 10 mai au tribunal de Mostaganem, et enfin renvoyé pour dimanche 17 mai, et ce à cause d'un disfonctionnement de la technique de procès à distance.


source: Comité National pour la Libération des Détenus - CNLD

1 an de prison ferme pour
Farès Kahiouche et Hamada Khatibi

M'sila (Tribunal de Boussaada) 

25/06/2020

Le verdict est tombé dans le procès des deux détenus Fares Kahiouche et Hamada Khatibi : Ils sont condamnés à un an de prison ferme.

Le parquet avait requis deux ans de prison ferme aujourd'hui lors du procès au niveau du tribunal de Boussaada.

Pour rappel, les deux activistes Hamada Khatibi et Fares Kahiouche , arrêtés dans la soirée du lundi 13 Avril, ont été présentés mercredi 15 Avril devant le procureur du tribunal de Boussaa et ont été placés en détention provisoire le même jour avec programmation du procès pour le 22 Avril.

Hamada Khatibi est accusé de publications Facebook pouvant porter atteinte à l'intérêt national.
Fares Kahiouche est accusé d'outrage à la personne du président de la République.


source: Comité National pour la Libération des Détenus - CNLD

Votre commentaire

création de site internet avec : www.quomodo.com